Un mégot vous coûtera 35 euros dès aujourd’hui !

Défi Propreté à ToulouseLancé le 21 septembre 2010, le plan d’actions du défi propreté prévoit la mise en place de sanctions à partir du 1er octobre 2011.

Les infractions à la propreté pourront être verbalisées par les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), de 35 euros pour un affichage sauvage jusqu’à 1 500 euros pour l’abandon d’un encombrant sur la voie publique. En verbalisant, les agents distribueront aux personnes sanctionnées un guide de la propreté, réalisé par la Ville de Toulouse, rappelant les bons gestes.

Infractions

Sanctions pénales et civiles

Dépôt sauvage

35€ timbre amende.Jusqu’à 450€ en cas de récidive
sur la base du règlement sanitaire départemental. 1
500€ maxi si le dépôt est effectué avec un véhicule

Déjections animales

35€ timbre amende. Jusqu’à 450€ en cas de récidive
sur la base du règlement sanitaire départemental

Déjections humaines

35€ timbre amende. Jusqu’à 450€ en cas de récidive
sur la base du règlement sanitaire départemental

Jets de papiers et de mégots

35€ timbre amende

Distribution de prospectus dans le centre ville

35€ timbre amende

Affichage sauvage 35€ timbre amende + 12€ par affiche

Utilisation de mobiliers urbains pour la publicité 35€ timbre amende

Dégradations de mobiliers urbains

35€ timbre amende

Bacs de collecte non rentrés

35 € timbre amende

Sortie des ordure ménagères avant 19h

35€ timbre amende


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *