A partir de lundi 16 septembre, les nouveaux permis arrivent à Toulouse.
Vous en aviez peut être déjà entendu parler auparavant sans pour autant prêter attention à ce projet de “nouveaux permis de conduire” ? Et pourtant il débarque à Toulouse ce lundi 16 septembre 2013 et sera délivré à tous les nouveaux titulaires du permis de conduire.
Le nouveau permis de conduire est institué par la directive européenne du 20 décembre 2006 pour tous les Etats membres de l’Union européenne. Ce nouveau document au format carte de crédit garantit une plus grande sécurité, rendant les fraudes plus difficiles. A compter du lundi 16 septembre 2013, les permis qui ne seront plus réalisés en préfecture seront envoyés directement au domicile du titulaire ou remis en préfecture ou sous-préfecture (Saint-Gaudens). La durée de validité de ce titre sera limitée à 15 ans. Au terme de sa validité, il faudra procéder à un simple renouvellement administratif, comme pour une carte nationale d’identité, pour une mise à jour des données du titulaire (adresse postale et photographie).
Le principe du permis à point ne change pas. La réforme du permis de conduire a débuté dès le 19 janvier 2013 avec l’apparition de nouvelles catégories :
– une nouvelle catégorie pour la conduite des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et des voiturettes : la catégorie AM, équivalente à l’actuel brevet de sécurité routière (BSR) qui n’entre pas dans le régime du permis à points ;
– les catégories A2 (motocyclettes), C1 et C1E (véhicules de plus de 3,5 tonnes), D1 et D1E (véhicules affectés au transport en commun de personnes).
Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Ils seront remplacés progressivement par le nouveau format à partir de 2015. Les permis délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité, en 2014. Les titulaires de permis de conduire seront directement informés des modalités d’échange par leur préfecture. Il est inutile de se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire.
Afin de préparer dans les meilleures conditions le passage au nouveau permis de conduire, le service des permis de conduire de la préfecture de la Haute Garonne ainsi que celui de la sous préfecture de Saint-Gaudens seront fermés au public le vendredi 13 septembre.
