Ejection de journalistes du conseil municipal, insultes, menaces, frais de justices personnels payés par le contribuables,… : il se passe quoi à Montauban ?
Montauban fait beaucoup parler en ce moment. Expulsions manu militari, corruptions, falsifications, scandales, détournements de fond publics, emplois fictifs, corruption,… Brigitte Barèges, maire LR de Montauban et Yvon Collin, sénateur LR du Tarn-et-Garonne se retrouvent au cœur de la tourmente. Véritable scandale pour certains, WebToulousain.fr a souhaité vous éclairer un peu sur la situation en quelques lignes : simple mais efficace.
Souvenez-vous, il y a presque un an, le 25 novembre 2014, Michel Lecomte, journaliste du média participatif NetworkVisio est expulsé manu militari du Conseil municipal de la ville de Montauban sans aucune raison hormis le fait de faire son travail de journaliste. Michel Lecomte, est allé filmer, comme à plusieurs reprises et quand l’ordre du jour le justifié, le Conseil municipal en tant que journaliste et citoyen montalbanais, le 25 novembre 2014. A partir du moment où l’un des élus de l’opposition à évoquer le festival de Montauban, Michel Lecomte a été malmené et a été expulsé manu militari par la police municipale appelée par les services de la maire, Brigitte Barèges, pour l’empêcher de filmer. Rappelons que le Conseil Municipal n’était pas à huit clos. Rappel de la loi Article L2121-18 du code des collectivités territoriales : Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. De façon logique, vendredi prochain, Michel Lecomte se retrouve en tant que victime, en ayant en face, seulement, deux des quatre policiers municipaux et non les élus de la Mairie de Montauban car les résultats de l’enquête de la police nationale, n’ont rien trouvé qui impliquerait la moindre responsabilité de la maire de Montauban Brigitte Barèges ou quelconques personnes de ses services.
De façon logique, vendredi prochain, 2 octobre 2015, Michel Lecomte se retrouve en tant que victime, en ayant en face, seulement, deux des quatre policiers municipaux et non les élus de la Mairie de Montauban car les résultats de l’enquête de la police nationale, n’ont rien trouvé qui impliquerait la moindre responsabilité de la maire de Montauban Brigitte Barèges ou quelconques personnes de ses services. S’ouvrira à Montauban deux procès concernant l’expulsion manu militari de Michel Lecomte, du Conseil municipal, le 25 novembre 2014.
Mais le journaliste montalbanais sera aussi, au même moment, sur le banc des accusés pour avoir eu des “paroles outrageuses de nature à nuire à l’intégrité des deux policiers municipaux et à leur fonction”. Si le jugement n’est pas en faveur de Michel Lecomte, on se retrouvera avec un cas jurisprudence où la liberté de la presse et la liberté d’expression n’auront plus aucun sens.
Vidéo Network Visio
Vidéo La Dépêche du Midi
Vidéo Totem
Dans une autre affaire, Brigitte Barèges, maire LR de Montauban a été mise en examen pour détournements de fonds publics en juin dernier et placée sous contrôle judiciaire : elle aurait fait financer par la mairie un emploi fictif d’un collaborateur qui écrivait des articles favorables publiés dans Le Petit Journal dont des exemplaires étaient achetés par la ville pour être ensuite redistribués gratuitement dans la rue pendant la campagne des municipales fin 2013 et début 2014. Brigitte Barèges a toujours réfuté ces accusations dénonçant un “complot” sur le plateau de France 3 au lendemain de sa mise en examen.
Il y a quelques jours, Brigitte Barèges demandait la prise en charge de ses frais de justice par la ville de Montauban. La gauche crie au scandale. Une délibération était à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Montauban, qui prévoit la prise en charge des frais de justice de la maire LR par la ville. La gauche dénonce un procédé “scandaleux”.
La délibération 156 du dernier conseil municipal de Montauban qui prévoyait d’accorder à la maire LR Brigitte Barèges la “protection fonctionnelle” et de “prendre en charge sur le budget communal les frais et honoraires de l’avocat assurant la défense de ses intérêts” dans le cadre de l’enquête judiciaire sur ses frais de campagne, a fait bondir l’opposition de gauche qui parle de “scandale”. La protection fonctionnelle est une disposition légale qui prévoit la protection juridique et la prise en charge des frais de justice d’un élu ou d’un fonctionnaire uniquement quand il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions. Mais pour l’opposition, il y a aussi un aspect moral. Interrogée par nos confrères de France 3, la conseillère municipale d’opposition et députée PS Valérie Rabault dénonce un procédé “scandaleux”. “Madame Barèges veut utiliser l’impôt des Montalbanais, qu’elle a d’ailleurs fortement augmenté, explique la députée, pour payer ses frais d’avocats dans une affaire où elle est mise en examen et placée sous contrôle judiciaire !”.
Au cabinet de Brigitte Barèges, on indique que la maire de Montauban est dans son bon droit. “N’importe quel élu ou fonctionnaire, explique sa directrice de cabinet, mis en cause dans le cadre de ses fonctions peut demander et obtenir la protection fonctionnelle. C’est un droit aussi bien pour un policier municipal que pour un membre du cabinet ou le maire. Dans ce cas, Madame Barèges est mise en cause dans le cadre de ses fonctions de maire et c’est donc à la collectivité de la protéger”. La majorité de droite du conseil municipal de Montauban a accordé mardi soir la protection fonctionnelle à son maire Brigitte Barèges, mise en examen notamment pour détournement de fonds publics. L’opposition de gauche s’est élevée contre cette mesure, qui consiste principalement à prendre en charge les frais de justice de la maire LR de Montauban. Valérie Rabault, députée PS et conseillère municipal d’opposition, a dénoncé une mesure “immorale”. Comme la loi le précise, Brigitte Barèges étaient sortie de la salle du conseil municipal au moment des débats sur cette délibération.
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin a été placé en garde à vue ce mardi, 29 septembre 2015, dans les locaux de la police judiciaire de Toulouse, selon une source policière confirmée par son avocat Maître Thierry Deville qui l’assiste durant cette garde à vue. Le sénateur, ex-PRG et ancien proche de Jean-Michel Baylet avec qui il est désormais brouillé, est interrogé dans le cadre d’une enquête portant sur une affaire de corruption. Mi-avril, le bureau du Sénat avait levé son immunité parlementaire à la demande conjointe des juges et de l’intéressé. Dans une lettre expédiée à plusieurs destinataires, une connaissance d’Yvon Collin indiquait lui avoir proposé de participer au financement d’une campagne électorale à hauteur de 40.000 euros contre un emploi au conseil départemental (ex-conseil général) pour son fils. Yvon Collin a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés. Il dénonce dans cette affaire un coup politico-médiatique orchestré par Jean-Michel Baylet et indiquait dans une interview à nos confrères de France 3 Midi-Pyrénées qu’il “ne se laisserait pas faire”. Etrangeté dans ce dossier, l’affaire qui se serait pourtant déroulée dans le Tarn-et-Garonne sur le ressort de la Cour d’appel de Toulouse, a été confiée au parquet de Lyon.
Yvon Collin est désormais proche de la nouvelle équipe du Conseil départemental, présidé par Christian Astruc, élu en mars dernier grâce aux voix de la droite départementale emmenée par la maire LR de Montauban Brigitte Barèges.
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