Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues dès 2023.

Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues dès 2023

Selon un décret paru ce 11 août, les deux-roues seront soumis à un contrôle technique tous les deux ans, à partir de 2023. Cette nouvelle réglementation fait suite à une obligation européenne.

Le premier contrôle aura lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016. « À compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet d’un contrôle technique », indique le décret publié au Journal officiel. Cette nouvelle réglementation fait suite à une obligation européenne. En effet, une directive de 2014 prévoyait la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d’un contrôle technique, mais seulement pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm3. Un moyen de lutter contre les accidents et la pollution. Le gouvernement de Manuel Valls l’avait annoncé en 2015 sans le mettre en place.

Comme pour les voitures, le contrôle technique devra intervenir au cours des 6 mois avant le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les 2 ans. Il sera également à faire avant toute revente du véhicule sauf si un contrôle technique a eu lieu dans les 6 mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Pour les véhicules de collection, le délai entre 2 contrôles techniques sera de 5 ans, sauf en cas de revente.

Quels sont les véhicules concernés par cette obligation ?

Cette mesure concerne les véhicules à moteur de catégorie L à partir de 50 cm3, notamment :

  • les deux-roues (y compris les cyclomoteurs)
  • les trois roues ;
  • les quadricycles à moteur comme les quads ;
  • les voitures sans permis.

Le décret établit un calendrier de passage du nouveau contrôle technique, selon l’âge du véhicule. Le premier contrôle aura lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans, sauf en cas de revente.

Une obligation contestée par les motards

Dans un communiqué datant de ce jeudi 12 août, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a réagi à cette obligation : « La FFMC ne cesse de répéter l’inutilité d’un contrôle technique pour les 2 et 3 roues motorisés en s’appuyant notamment sur le rapport MAIDS qui met en évidence que les accidents causés par une défaillance technique du véhicule ne représentent que 0.3%, alors que les défauts d’infrastructures routières sont bien plus dangereux pour les usagers fragiles. Réparez nos routes, nous nous occupons de nos motos ! ». 

La FFMC annonce « étudier toutes les pistes et leviers d’actions, qu’ils soient juridiques ou sur le terrain » ; et invite tous les motards à se préparer à manifester dès la rentrée pour « montrer notre opposition à la mise en place d’un CT imposé par l’Europe et dont les motards français ne veulent pas et n’ont pas besoin ». En avril, plusieurs dizaines de milliers de motards avaient déjà manifesté dans toute la France contre la mise en place de ce contrôle technique. 

L’association Ras Le Scoot avait au contraire exigé en avril la mise en place de ce contrôle technique, soulignant que « de nombreux motards modifient leur échappement ainsi que des éléments de sécurité tels que rétroviseurs, clignotants, plaque d’immatriculation ». 

Le président de la République Emmanuel Macron a décidé le jeudi 12 août 2021
de suspendre le-dit décret. Lire le correctif ici.
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