Des jurés populaires à Toulouse.

Tribunal de Grande Instance de ToulouseToulouse a été désignée ville-test pour l’introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. À peine officialisée, la réforme, applicable dès le 1er janvier 2012, est déjà très critiquée.

L’entrée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est désormais officielle. Toulouse a été choisie comme ville-test pour mener l’expérience inédite, au même titre que Dijon, dès le 1er janvier 2012. Il s’agit de la mise en place de deux « citoyens assesseurs », appelés à siéger aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel dans les tribunaux correctionnels.

Ces hommes et femmes tirés au sort à partir des listes électorales feront leur apprentissage d’une justice au quotidien, après une période de formation. Leur mission ? Juger les atteintes violentes aux personnes, les violences volontaires, agressions sexuelles, extorsions, mais aussi les faits de violence routière les plus graves, délits qui portent atteinte à la sécurité des citoyens. Ils feront également partie du tribunal d’application des peines, pour se prononcer sur les demandes de libération conditionnelle et d’aménagement de peine concernant des peines d’emprisonnement d’au moins 5 ans. Idem en appel.

Loin de faire l’unanimité

À Toulouse, cette révolution de palais est loin de faire l’unanimité parmi les professionnels de la justice pénale. « Pas d’inconvénient de principe puisqu’ils jugent déjà des affaires criminelles, estime Fabrice Rives, vice-président placé auprès du Premier président de la cour d’appel de Toulouse. Mais cette réforme a quand même un goût de défiance vis-à-vis des magistrats. Son application sera une charge de plus pour eux. » La question de la formation inquiète de nombreux avocats pénalistes. « On ne s’improvise pas juge, considère Me Parra Bruguière du barreau de Toulouse. Juger est un métier. »

Hostile à l’intrusion de l’opinion dans les prétoires, Me Simon Cohen y voit surtout « une loi démagogique. » Pour le ténor du barreau de Toulouse, « il serait plus judicieux de donner davantage de moyens aux magistrats en insistant sur leur recrutement. » Selon lui, « on ne peut réduire la délinquance que par des mesures favorisant l’éducation et l’intégration sociale. Pas en privilégiant le répressif. »

Avec un palais de justice flambant neuf et des compétences reconnues, Toulouse s’est vite imposée aux yeux de la Chancellerie. En 2010, ce sont près de 5 000 jugements qui ont été rendus par son TGI.

Source La Dépêche du Midi

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