Le Parlement vote la « TVA sociale ».

assemblee-nationale2 (Copier)Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d’une « TVA sociale ».

Les députés ont procédé à la lecture définitive de ce collectif budgétaire qui reprend les principales mesures annoncées le 29 janvier par le président de la République, Nicolas Sarkozy. Seuls les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce projet de loi. L’opposition de gauche est vivement hostile à ce texte et notamment à la création de la « TVA sociale ».

Ce projet de loi prévoit de supprimer, à compter du 1er octobre prochain, les cotisations patronales affectées à la protection sociale – à hauteur de 13,6 milliards d’euros – et de les compenser par une hausse de 1,6 point de la TVA, à 21,2%, et d’augmenter de deux points la CSG sur les revenus du capital. Il prévoit également la création d’une taxe d’un taux de 0,1% qui s’appliquera à partir du 1er août sur les transactions réalisées sur des actions de sociétés cotées dont le siège social est en France et dont la capitalisation est supérieure à un milliard d’euros.

Le collectif prévoit également des annulations de crédits à hauteur de 1,2 milliard d’euros, comporte une série de mesures destinées à mieux lutter contre la fraude fiscale et ramène de 1 à 0,5% l’hypothèse du taux de croissance pour 2012. Il prévoit en outre un versement de 6,5 milliards d’euros au futur Mécanisme européen de stabilité (MES) destiné à se substituer en juillet au Fonds européen de stabilité financière (FESF).

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